DÉROULEMENT

Règlement Intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves inscrits à une formation dispensée par l’Auto-école RUL et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Auto-école RUL et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 1 :
L’auto-école RUL applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014. L’établissement a, vis à vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

Article 2 : Inscription et contrat de formation.
Le contrat a pour objet la formation à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur dans des conditions optimales de façon a garantir tout au long de la formation un travail harmonieux. L’inscription à l’auto-école RUL implique l’acceptation des termes du contrat de formation de la catégorie concernée, le respect du règlement intérieur, des tarifs et des modalités de règlements définies.

Article 3 : Les démarches administratives.
L’élève mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son dossier d’examen. L’élève est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer un dossier d’examen. L’établissement s’engage à déposer le dossier complet dans les meilleurs délais.

Article 4 : Durée du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de signature.

Article 5 : Accès aux locaux.
L’accès aux locaux est conforme pour recevoir des personnes à mobilité réduite.

Article 6 : Obligations de l’élève.
Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école, sans restriction, à savoir :
– L’établissement ne serait être tenu responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution du dossier. L’élève reste le propriétaire de son dossier (après solde de tout compte de celui-ci). Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tiers personne mandatée par l’élève.
– Respect envers la direction, le personnel et les autres élèves.
– Il est interdit de fumer et vapoter dans les locaux de formation et dans les véhicules écoles.
– Il est interdit aux élèves de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments,…).
– Avoir une tenue, une hygiène et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures à talon hauts ou ne tenant pas au pied, des vêtements débraillés, ou susceptibles de gêner).
– Respect du matériel et des locaux (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises,…)
– Il est interdit de manger et boire dans la salle de code et dans le véhicule.
– Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
– Il est interdit d’utiliser des appareils sonores tels que téléphone portable et MP 3 pendant la séance de code.

Article 7 : Sanctions et procédures disciplinaires.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à
R 6532-8 du code du travail, a savoir :
– Avertissement oral
– Avertissement écrit
– Suspension provisoire
– Exclusion définitive de l’établissement
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un motifs suivant :
– Non paiement
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
– Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

Article 8 : Évaluation de la conduite.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d’heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité. Le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite d’ 1 heure. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.

Article 9 : Organisation des cours.
Les séances sont dispensées par un formateur diplômé d’état BEPECASER et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité dans la catégorie de la formation enseignée.
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50mn de conduite effective / 5 à 10mn pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs et/ou des choix pédagogique de l’enseignant de la conduite.
Toute leçon de conduite non décommandée 48h (jours ouvrables) à l’avance sans motif valable serra facturée, sauf cas de force majeure dûment justifiée (certificat médicale,…).
Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d’apprentissage. La présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. A défaut, l’enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret. Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu et restera due. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève. L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée. Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

Article 10 : les cours de code.
Ils sont à horaires variables suivant les possibilités des élèves et peuvent être individuels ou collectifs (19 personnes maxi).

Article 11: Usage du matériel.
Chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. L’utilisation du matériel à des fins personnels est interdite.

Article 12: Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des élèves.
L’auto-école RUL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux de formation.

Article 13: Examen pratique de conduite.
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 14 : Consignes d’incendie.
Conformément aux articles R4227-28 et suivant le code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

Article 15 : Modalité de règlement.
Un premier versement est effectué au moment de l’inscription et implique l’acceptation des modalités de règlement prédéfini. Ces règlements sont planifiés en fonction de la progression de la formation. Le règlement non honoré des factures à la date d’échéance, entraîne l’arrêt de la formation. Les prestations hors forfaits sont réglées à la réservation, le solde de la formation étant exigé avant la présentation pratique. L’anticipation du financement est nécessaire pour éviter les ruptures dans le cursus de formation qui sont toujours préjudiciables à un coût total maîtrisé et un résultat optimal.
Les tarifs des prestations réglées à l’avance ne sont pas révisable, ainsi que celui des formations globales, dont les prix nets et définitifs. Par contre les tarifs des prestations supplémentaires sont susceptibles de modifications sans préavis, sur décision de la direction et compte tenu de la réglementation en vigueur. Ils s’appliquent dès la date d’application du nouveau tarif affiché conformément à la loi.

Article 16 : Publicité et date d’entrée en vigueur.
Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement.
Le présent règlement est affiché dans la salle de formation.
L’auto-école RUL est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves
et vous souhaite une bonne et excellente formation.

Lieu et conditions d’usage de la piste

Le temps de déplacement entre l’école de conduite et la piste moto est de 10 minutes.
La capacité d’accueil est de 3 motos, conformément à la réglementation 2 roues.
Cette piste est située sur la commune de Cébazan. Elle est interdite de circulation sauf ayant droit.

Promouvoir les rendez-vous POST-PERMIS:

Dans le cadre d’un continuum éducatif, l’école de conduite propose des formations « post-permis ». Elles sont destinées aux conducteurs novices, conducteurs expérimentés ou bien Séniors. Elles ont pour but d’actualiser les connaissances générales sur la signalisation, l’infrastructure, les règles de circulation, et de favoriser la prise de conscience des facteurs de risque(vitesse, alcool, fatigue,…) pour les conducteurs expérimentés.

Ces formations comprennent des phases de conduite et d’animation en salle. Plusieurs thèmes y seront développés en fonction du public concerné. On dispose de 23 thèmes accès sur la sécurité routière, la civilité, le respect des autres usagers et le partage de l’espace routier.

Certaines assurances peuvent prendre en charge le coût financier de cette formation. Renseignez-vous auprès de votre assurance voiture.

Ces formations sont également proposées aux salariés des entreprises. En effet, la prévention du risque routier en milieu professionnel fait partie intégrante du Plan Santé Travail qui intègre le plan de lutte contre la violence routière(rédaction du document unique de prévention des risques professionnels).

Renseignez-vous auprès de votre entreprise.